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Dotation de Fonctionnement des Lycées Publics pour 2015/2016

crédit Région Rhône-Alpes 2010

Comme chaque année nous adoptons la dotation de fonctionnement des lycées.

Les évolutions proposées dans cette délibération s'inscrivent pleinement dans notre Plan Climat et elles peuvent être un vecteur prépondérant dans l'atteinte des objectifs de que nous nous sommes fixés. L'enjeu, même si cela ne parait pas de prime abord, est donc de première importance.

Mais avant de poursuivre mon intervention, permettez-moi, madame la Vice présidente, de vous dire tout le bonheur de notre groupe de voir que « la course aux 3 Millions » - d'économie il va sans dire - à enfin cesser ; sauf à avoir échappé à notre vigilance.

Cela me permet de rappeler que nous défendons le principe de dotations sanctuarisé pour réponde aux besoins des lycées et aller vers un mieux disant dès que cela est rendu possible.

C'est sur la base de cette considération que nous avons analysés les évolutions proposées dans ce rapport portant sur l'exploitation et la maintenance des installations climatiques des lycées publics.

Pour la partie relevant de la prestation dite P1 d'achat d'énergie, le travail des services, confrontés à la libéralisation des marchés de l'énergie, a été mené en bonne intelligence à travers le recours à l'UGAP avec un taux d'énergies renouvelables de 50%.

Cependant, nous voulons redire à cette occasion notre plus grande crainte quant à l'obligation de libéralisation du marché de l'électricité introduite par la Loi NOME. D'abord parce que la volatilité des prix de l'énergie déréglementé est telle qu'une augmentation significative des tarifs nous parait inéluctable. Ensuite plus fondamentalement, parce que nous sommes loin d'être convaincu que les nouveaux opérateurs d'énergie s'engagent à préserver les conditions de travail et le bien être de leurs salariés autant que l'environnement. Nous tenons à ce que l'UGAP l'intègre dans sa commande car l'écologie est sociale ou n'est pas.

Pour être bien clair : rejetons la mystification représentée par une certaine vision de l'écologie qui se veut compatible avec le libéralisme, qui lui sert de supplétif. Par nos actes, dénonçons le « capitalisme vert », qui sous couvert de développement durable offre un nouvel espace à la mainmise de la recherche du profit maximal sur fond de précarité. Refusons le discours écologiste qui se contente de culpabiliser les individus. Il s'abstient ainsi de souligner la responsabilité majeure du productivisme sans frein. Il renonce à s'attaquer aux modes de production et de consommation capitalistes et refuse de voir qu'ils exploitent les plus précaires. Le recours à un groupement d'achat ne nous dédouane pas de notre responsabilité politique.

Pour la partie relevant de la prestation dite P2 PFI (pour Prestation-Forfait-Intéressement) nous estimons que la volonté régionale d'homogénéiser et de systématiser ces services à travers un groupement est une bonne chose car c'est un moyen de faire de saines économies et d'optimiser les installations. La mise en place de l'équipe EOLE (techniciens fluides) permettra, et permet déjà d'ailleurs, de créer un lien durable entre la Région, les gestionnaires et techniciens des lycées pour assurer la formation, connaître les besoins et adapter avec finesses les interventions nécessaires sur les installations climatiques. Faute de moyens aujourd'hui suffisant nous obligeant à recourir à une AMO, nous souhaitons qu'à l'issue de la rédaction du cahier des charges cette équipe se voit doter des moyens humains nécessaires pour accomplir sa mission.

Il nous semble au passage que ce fonctionnement ait échappé au FN. J'espère que j'aurais contribué à leur permettre de saisir comment les choses s'articulent et je les invite à retirer leur amendement dont le populisme n'a d'égal que leur méconnaissance de ce dossier. Eh oui, nous préférons mettre en commun que diviser pour mieux régner et c'est notre fierté !

Reste la question de l'intéressement. Reconnaître que ni la Loi du Marché, ni les entreprises ne sont pas vertueuses pas essence et qu'il faille des mécanismes publics pour les y inciter n'est pas de nature à ébranler nos convictions. Nous souscrivons donc à ce principe. Pour autant, Madame la Vice-Présidente, il ne peut en aucun cas s'agir d'un blanc-seing donné aux services. En effet ceux-ci auront pour mission d'établir, pour faire court, le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) sur la base du cahier des charges mais nous avons également des choix politiques à faire.

Voici deux pistes : Nous souhaitons que la clause d'intéressement prévoie le partage des économies ou des excès de consommation de telle sorte qu'on ne soit pas dans une logique de socialisation des coûts et de privatisation des profits. Nous constatons également, pour faire écho aux craintes que j'évoquais en début d'intervention, que si l'impérieuse nécessité de prise en compte environnementale est acquise par tous les républicains de cette assemblée, la dimension sociale n'aura une fois de plus guère suscité l'intérêt. Beaucoup parlent de développement durable, nous vous proposons de le faire en intégrant des clauses sociales, notamment de non sous-traitance, dans ces marchés de prestation de façon à ce que la recherche d'efficacité et de performance ne se fasse pas au détriment des salariés qui seront soumis à de fortes contraintes (heures d'astreintes, intervention de nuit, etc...).

Vous l'aurez compris, madame la vice présidente, le groupe Front de Gauche estime que le travail sur ce dossier ne fait que commencer. Nous considérons que des choix doivent encore être déterminés pour baliser le chemin des services et viser l'exemplarité. Nous souhaitons qu'ils fassent l'objet de nouvelles discussions. Nous voterons donc ce rapport.