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Organisation Générale, Finance

Decision Modificative n°2

 

La décision modificative que nous allons adopter présente un caractère exceptionnel.

Elle est en effet le dernier acte budgétaire de la région Rhône-Alpes. Région qui va disparaître dans quelques semaines pour se fondre dans la nouvelle Région Auvergne – Rhône-Alpes.

C'est le fruit de la loi de décembre 2014 qui a réduit le nombre de régions métropolitaines à 13. Un des aspects de la réforme territoriale qui s'est construite par trois lois successives. Une réforme qui ne répond d'aucune manière aux défis posés par la crise sociale, écologique et démocratique. La réponse aux besoins sociaux croissants générés par la crise et l'attente de services publics accessibles à tous est davantage entravée par la réduction des dotations et le désengagement de l'Etat. L'aspiration à la proximité est ignorée puisque tout va s'éloigner par des communes plus grandes, des intercommunalités plus grandes, des métropoles d'affaire tentaculaires et des régions immenses. La demande de plus de démocratie, plus de pouvoir du peuple, plus de participation des citoyens est méprisée. C'est pourquoi le Front de gauche s'est opposé à cette réforme et en a proposé une toute autre pour une avancée de la démocratie locale. Nos parlementaires ne l'ont pas votée. De plus il y manque encore un pan essentiel, une réforme fiscale de justice qui rétablisse l'autonomie fiscale des collectivités locales tout particulièrement les régions, et des impôts locaux permettant la contribution des entreprises et des habitants à proportion de leurs moyens.

La décision modificative que nous allons adopter présente donc trois aspects.

Le premier consiste en de minimes ajustements en cours d'exercice. Auxquels s'ajoutent 116 millions € d'autorisations de programme pour nos lycées, 104 pour la mise en œuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des lycées et 5 millions supplémentaires pour la réalisation des contrats de performance énergétique confiés à la SPL pour deux lycées.

Le deuxième tient à la renégociation de deux emprunts dont le capital restant dû est de 88 millions €. Le gain escompté sur les frais financiers est de 14 millions € en dix ans. Ça représente tout de même une baisse du taux d'intérêt de plus de 3%. Le coût du remboursement anticipé de 4 millions amène la région à gagner 10 millions.

Certains avant moi ont cru original de s'inquiéter de la dette de la région. Ils crient la dette, la dette en sautant comme des cabris pour demander aux françaises et aux français toujours plus de sacrifices.

Je vous rappelle que la dette de la région n'a servi qu'à financer des investissements utiles, des lycées rénovés, des rames de TER neuves en particulier. En onze ans la Région a investi plus de 6 milliards d'euros, presque 7. Deux tiers ont été financés par autofinancement. Ces investissements outre qu'ils répondent aux besoins des populations et enrichissent le patrimoine collectif soutiennent également l'activité économique. Malheureusement la politique d'austérité imposée aux collectivités y met un frein terrible. Leur investissement a baissé de 10% en 2014 et 2015 suit la même pente.

Mais s'il y a un problème de la dette, il est ailleurs. C'est celle des entreprises. Entre 2008 et aujourd'hui leur endettement a bondi de 40%. Il atteint le montant astronomique de 135 % de leur valeur ajoutée annuelle.

Pourtant dans la même période elles ont bénéficié de centaines de milliards d'€uros d'aides publiques. Aides qui ont explosé avec le Crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (le CICE), le pacte de responsabilité.

A quoi ont servi ces cadeaux fiscaux et cette flambée de leur dette ? Pas à l'investissement, il a stagnant, désespérément stagnant. Pas à la recherche-développement, qu'elles n'ont jamais si peu financée. Et pas davantage à la création d'emplois.

Il faut sûrement rechercher la réponse du côté des actionnaires.

Mais tandis que l'argent de nos impôts était massivement détourné vers le capital, les dotations aux collectivités ont été bloquée puis abaissée. Il en a résulté une baisse de leurs investissements, - 10% en 2014. Et 2015 ne s'annonce pas meilleure.

Le troisième porte sur la préparation du début de l'année 2016. L'inscription des autorisations d'engagement à hauteur de ce qui a été nécessaire pour l'année 2015 permet d'honorer les engagements pris auprès de tous les acteurs régionaux dépendants du financement de la région. Il reviendra à la future assemblée lors de sa première commission permanente de décider à leur attribution. Ainsi nous mettons en place les moyens d'assurer la continuité de l'action publique.

Le groupe Front de gauche votera donc la décision budgétaire modificative.