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Organisation Générale, Finance

Decision Modificative n°2

 

La décision modificative que nous allons adopter présente un caractère exceptionnel.

Elle est en effet le dernier acte budgétaire de la région Rhône-Alpes. Région qui va disparaître dans quelques semaines pour se fondre dans la nouvelle Région Auvergne – Rhône-Alpes.

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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 VOLET TERRITORIAL

Nous arrivons à la conclusion d'un long processus qui va mobiliser l'ensemble du territoire et des territoires rhonalpins pour les cinq années à venir. Nous disposons donc aujourd'hui tous les éléments nécessaires pour juger de cette nouvelle formule de contractualisation.

Ce CPER, contrairement à ce que son nom indique

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Budget 2015: "nous avons tout fait pour que le Conseil régional ne mette pas ses pas dans ceux du gouvernement qui enfonce le pays dans la crise par sa politique d’austérité"

Les membres de mon groupe, le groupe Front de gauche, ont pris une part active à la préparation du budget et aux débats qui nous ont occupés toute la journée d'hier.

Ce ne fut pas le cas de tout le monde.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014, RAPPORT D’ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, RHONE-ALPES TOURISME : RAPPORT D’ACTIVITES ET RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNEE 2014, DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2015

Elisa-Martin-GrenobleLe compte administratif retrace la réalité de nos dépenses.

Du point de vue de notre balance finale on peut dire que nous avons une gestion vertueuse où les taux comme celui de l'autofinancement sont préservés, comme en terme de taux d'exécution ce qui laisse à penser que nous avons bien anticipé nos dépenses donc nous pouvons considérer que nous sommes de bons gestionnaires. Une épargne brute qui garantie un financement de l'investissement qui reste important, qui peut même faire rêver quelques autres collectivités qui ont récupéré ou qui ont des conditions financières beaucoup plus tendues.

Bien sûr la question est de savoir si tout cela est suffisant. Ce sera l'objet de mon intervention.

J'arrête de commenter le recours aux paradis fiscaux. J'arrête de commenter le fait de se référer aux avis des agences de notations. On dit parfois que l'art de la pédagogie c'est la répétition mais bon, tout de même, il y a des limites !

Une petite remarque cependant que je voulais faire sur cet objet là. Il est vrai que le document est très bien construit. Il répond à un certain nombre d'obligations légales, mais incontestablement il est bien construit ce qui veut dire que si un rhônalpins souhaite regarder cela de près il le peut. C'est bien, c'est transparent. Là où les choses se compliquent c'est que l'on aurait aimé connaitre également les mécanismes de reversions du CICE dont il a été tant et tant question et qui devait d'ailleurs amener une reprise économique que nous attendons toujours... Un peu comme l'inversion de la courbe du chômage ; bref il est fort regrettable que le rapport qui explique tout cela ne nous est pas été remis. Alors encore un petit effort en matière de transparence et le compte y sera de ce point de vue là.

Pour en revenir au cœur de notre sujet, en termes de recettes d'abord nous voyons bien que nous arrivons au bout du système de non autonomie fiscale et de bricolage si j'ose dire. Nous avons fait le tour avec les cartes grises et autres surmodulation de TICPE ; rien n'y fait, évidemment, ça baisse. Et d'autant plus que le gouvernement nous impose la baisse des dotations à hauteur de 16 Millions d'euros tout de même ! Ceci nous est explicité pour la millionième fois dans le rapport : il s'agit de « participer à l'effort de redressement des comptes publics », c'est l'appel aux collectivités tel qu'il est formulé. A minima cela appelle deux commentaires.

D'abord la baisse des dépenses publiques est finalement relative quand on voit les mécanismes fiscaux dont bénéficient les entreprises, dont on voit bien qu'elles sont de nul effet. La question n'est pas celle-ci mais de savoir si oui ou non nous sommes capables de soutenir un minimum la demande et si possible que cette demande soit un petit peu vertueuse sur un plan écologique et social. Bref, en dehors de l'effet d'aubaine, on voit bien que l'effet est nul sur l'emploi et que, d'une certaine manière, vous avez compris je pense mon raisonnement, la baisse des dépenses publiques est de ce point de vue là relative.

Nous voyons aussi à quelle catastrophe mène cette logique, d'un horizon politique qui est envahi par une seule logique : celle de l'austérité, de la baisse des dépenses publiques. Moins d'investissement, moins d'activité, moins d'emplois, plus de pauvreté, moins de demande, etc... Nous en sommes aujourd'hui à un tel niveau d'absurdité que même « Keynes expliqué aux petits enfants de maternelle » n'est plus mis en œuvre ni même entendu. Voilà qui est pour le moins surprenant. J'ajoute que si les comptes nationaux sont en bernes ce n'est pas de notre responsabilité mais celle de notre gouvernement qui étouffe l'activité et s'étonne de ne pouvoir inverser la courbe du chômage, j'y ai déjà fait allusion.

Un autre élément évidemment est à mettre dans le tableau : contrairement aux engagements pris aucune mesure fiscale profonde et de fond n'a été mise en place. Donc on ne peut pas s'en sortir car non seulement nous ne nous inscrivons pas dans des logiques un tant soit peu vertueuses mais en plus du point de vue de la répartition des richesses rien n'a été fait, bien au contraire. Et rien ne sera fait ! On voit mal maintenant comment une réforme fiscale, pourtant promise et attendue, verra soudainement le jour.

On sent bien dans ce contexte que les choses vont aller en s'aggravant et que l'investissement ira en baissant. Nous en sentons déjà les premières prémisses. C'est bien logique. Au vue des recettes cette année, et des prévisions pour les années à venir, je ne vois pas par quel miracle nous pourrions maintenir un niveau d'investissement cohérent avec ce que nous sommes, Rhône-Alpes et demain Rhône-Alpes Auvergne. Tout cela est d'autant plus enrageant que nous savons bien que la question du train, par exemple, appelle de nouveau une grande mobilisation de notre part et un grand plan d'investissement partagé avec l'Etat et un certain nombre de ses officines mais quoi qu'il en soit absolument nécessaire en terme de modernisation du réseau y compris si nous voulons valoriser l'ensemble des investissements des régions depuis 2004. Un coup d'arrêt dans les années à venir serait un vrai gâchis. Et puis allons plus loin, l'enjeu n'est pas la grande vitesse mais celui de conserver nos trains quotidiens pour aller au travail, à l'école, de façon plus écologique que par le recours à la voiture ou encore au car - là aussi où on touche à l'absurde – et le recul qui s'annonce en la matière est historique et totalement à contre courant de ce qu'il faut faire.

Voilà la situation : une inquiétude immédiate et des inquiétudes très fortes pour l'avenir. Comme il faut faire face et que chacun doit prendre ses responsabilités, en particulier quand il dirige une collectivité, et bien on se retrouve à baisser les dépenses, notamment sur le fonctionnement. Cela suppose une approche un peu fine. Là, cela porte sur le développement du numérique, la recherche, l'environnement. Or chacune de ces lignes mériterait commentaire parce qu'il y a plusieurs situations particulièrement problématiques. Il est vrai qu'en arrivant au bout d'une politique publique, pour concevoir la suivante peut-être est-il moins grave de baisser les crédits que dans d'autres cas de figures.

Je ne vous cache pas que nous aurions souhaité qu'on y regarde de plus près du coté du développement économique.

Ce qui est inquiétant c'est que si nous prolongeons toutes les courbes dont nous faisons les commentaires ce matin (l'atonie de l'activité, la baisse des dotations etc) cela continuera de produire les effets désastreux que je viens de décrire. Et oui, j'ai entendu des choses ce matin, dans cette assemblée, qui me font dire que la campagne s'annonce particulièrement démagogique. Et Jean François Debat à raison, chacun va agiter l'épouvantail cependant je serai sympathique, je ne vous ferais pas l'article... Mais ce qui est certain c'est que nous devrons dire les uns et les autres comment d'ici à 2017 nous ferons pour desserrer l'étau de l'austérité et comment les choix devront s'opérer sur un certain nombre de politiques. Il faudra être clair et transparent avec les citoyens.

Quelles seront donc les politiques de cette grande région ? Imposée par le gouvernement, sans discussion avec qui que ce soit, sans doute dans l'idée que changer l'échelle de décision pour permettre encore plus facilement de prendre des décisions impopulaires, au sens premier du terme, en catimini. Je ne suis pas sûre que cela marche.

Quelques mots sur le rapport Développement Durable. Nous avons souvent eu la dent un peu dure et parfois critique. A la fois parce qu'il apparaissait à suranné et peu concret dans ses applications, voire en contradiction avec les décisions que nous prenions le même jour. Ce qui est intéressant c'est qu'avec les années nous nous rapprochons de choses plus concrètes, avec des fiches actions comme la gestion des déchets dans les lycées produits en 2014.

La question est alors de savoir si une collectivité comme la notre, y compris avec nos voisins et amis de l'Auvergne, saura continuer ce genre de politique quand elle sera complètement étranglée ; quand il faudra bien évidemment payer les salaires, faire rouler un minimum de trains, ce que nous n'aurons pas encore transformé en car, ou abonder encore en matière de lycée ou de formation professionnelle.

Cette question là est devant nous et je crois qu'il faudra que nous soyons tous en capacité d'y répondre.

Quelques mots de mon camarade Antoine Fatiga maintenant sur le tourisme et son agence.

 

mini Antoine FATIGA__de Sabine SerradIntervention d'Antoine Fatiga

Quelques mots pour poursuivre l'expression de Claude Comet concernant le tourisme social et solidaire.

Grâce à l'action régionale et à la mise en place de la Maison Commune du Tourisme pour Tous en 2014 nous avons aidé nombre de centre de vacances pour leur réhabilitation et aussi pour qu'ils restent ouvert et recourent à l'emploi local qui, comme vous le savez, n'est pas délocalisable. Nous avons presque aidé 600 jeunes à partir en vacances ce qui continuera en 2015. En effet prêt de 1500 jeunes pourront partir avec, en plus, un chèque transport, c'est une nouveauté et le week-end du 20 et 21 juin ce sont plus de 1000 rhônalpins, qui, dans le cadre de la charte en faveur du droit aux vacances pour tous – charte signée par l'UNAT, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC – ont bénéficié d'une aide pour passer un mois en Ardèche, à Vallon-Pont d'Arc. Ils ont pu visiter la caverne du Pont d'Arc. Les élus régionaux qui ont pu participer à cette initiative ont souligné que sans l'aide régionale ces personnes ne seraient jamais parties en vacances comme d'ailleurs la moitié des rhônalpins. C'est cela, pour moi, être utile au rhônalpins. Merci.

Les Régions ont besoin de moyens pour agir!

Comme en Auvergne, le groupe Front de Gauche fait adopter un voeu sur les recettes des Régions pour une réforme de la fiscalité

(voté par la majorité régionale: PS, EELV, PRG, FDG)

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Contrat de plan Etat – Région 2015-2020

Je commencerai par une question à laquelle le groupe Front de gauche attache la plus grande importance : la consultation de la population. Vous connaissez l'attachement du groupe Front de gauche au développement de la démocratie et particulièrement de la démocratie participative. C'est notre marque de fabrique.

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Débat d'Orientation budgétaire (DOB) 2015 et Décision Modificative2

Avant de m'exprimer sur le budget 2015 je ferai une remarque concernant la décision modificative du budget 2014.

Elle n'a d'autre objet que les inscriptions budgétaires nécessaires pour passer les premiers jours de 2015 en attente du vote du budget fin janvier. Ce qui n'appelle pas de commentaire.

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Budget Primitif 2015

Nous vivons aujourd'hui un moment particulier parce que c'est le dernier budget de notre mandat, que c'est la dernière fois avant la fusion avec Auvergne que nous serons dans cette configuration, fusion avec l'Auvergne qu'il faut bien évidemment préparer dans une situation où, c'est vrai il faut bien le reconnaître, nous avons bien du mal à voir comment cette réforme se déplorera. Peut-être faut-il arrêter de mettre des pansements sur des jambes de bois comme on dit parfois et sans nul doute faudrait-il remettre l'ouvrage sur le métier et revoir de fond en comble nos institutions, leur assise fiscale qui vise à la répartition des richesses, bref je vise la Sixième République mais ce n'est pas ici que nous prendrions de telles décisions pourtant nécessaire.

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DECISION MODIFICATIVE et TICPE POUR 2015

La première remarque que je ferais, tout le monde l'a dit, c'est que cette Décision Modificative est tout à fait à la marge (0,4% du budget primitif), il s'agit là d'un ajustement habituel que nous faisons en cours d'année. Permettez-moi toutefois de faire une observation qui devrait-nous inspirer pour la préparation du budget 2015.

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