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DEBAT SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 3/3 - QUELLE GOUVERNANCE ET QUELS FINANCEMENTS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Lorsqu'on lit les comptes-rendus et les déclarations qui font suite aux différents échanges sur le sujet de la transition énergétique, la question de la gouvernance mérite en effet d'être posée... Quand je reprends par exemple les déclarations des huit réseaux d'associations de collectivités, dont l'ARF, l'AMGVF ou Amorce, suite au débat du 12 avril dernier organisé ici même et qui avance les pistes suivantes :

« Développer la maîtrise de l'énergie territoriale, encourager la production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales, renforcer le rôle d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie dans le respect de la solidarité territoriale » ou encore le pilotage seul et donc sans l'Etat des SCRAE (Schémas Régionaux Climat Air Energie) avec une portée prescriptive renforcée, ou encore l'idée d'intégrer dans les PLU « un schéma directeur de distribution et d'approvisionnement énergétique territorial ». Tous ces éléments méritent d'être précisés mais nous font craindre un risque d'éclatement des réseaux, l'émiettement des producteurs, parmi lesquelles les collectivités et la multiplication des producteurs privés.

Même si nous entendons et mesurons l'importance des alternatives particulièrement intéressantes développées à l'échelon local, nous le répétons, si la production d'énergie peut être locale, le service de distribution lui, ne peut être évidemment qu'assuré au niveau national pour garantir la péréquation tarifaire et l'égalité d'accès sur l'ensemble du territoire.

Notre vigilance est totale à ce sujet car on l'observe aisément avec le développement des énergies renouvelables, des meilleures intentions peuvent déboucher les pires aberrations lorsque c'est la logique marchande qui prévaut.

L'accès à l'énergie est un droit qui ne peut être livré aux mains d'intérêts privés capitalistes dont la seule logique, telle qu'elle apparaît dans le système économique d'aujourd'hui, est une logique de profit et de rentabilité.

Le Front de Gauche est porteur d'un projet de création d'un véritable pôle public de l'énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisés et à même d'intervenir directement sur l'encadrement des prix et la transition énergétique. Cela permettrait de redonner les moyens à la collectivité de mener une politique énergétique qui soit guidée par l'intérêt général et non par la logique de profit financier.

Dans le cadre de ce pôle public, alors, notre Région, première productrice d'électricité et dotée d'équipements de Recherche & Développement particulièrement en pointe, comme le centre de recherche du pétrole, serait à même de contribuer et porter et la planification énergétique territoriale.

Un pôle dont le pilotage devra associer les citoyens et les salariés, dont le statut doit être garanti. En effet, la nationalisation ne sera pas suffisante si elle ne s'accompagne pas d'un réel contrôle citoyen, plus à même de répondre à l'urgence sociale et climatique que les lobbies industriels et financiers.

Trop souvent la question énergétique est traitée par et pour les spécialistes. Nous pensons au contraire qu'il faut encourager les débats publics, en donnant les clés de lecture aux citoyens pour la compréhension des enjeux. Nous nous félicitons donc de l'organisation de ce grand débat national et de l'organisation de journées comme le 25 mai dernier, la journée citoyenne nationale. Mais nous pointons aussi le temps imparti pour le débat lancé par le gouvernement et les régions. A peine six mois pour discuter et arrêter une politique énergétique qui engagera notre pays pour de longues années avec des choix très structurants pour les citoyens et l'industrie française ne nous parait pas suffisant. Nous pensons également que des rendez-vous citoyens réguliers doivent être prévus dans l'avenir. Réinventer un modèle, puisqu'il s'agit bien de cela (!) nécessite d'avantage de temps et une concertation continue avec les citoyens. Nous avons besoin d'un débat qui ne laisse pas de côté des questions aussi essentielles que la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d'énergie.

Mais la question de la gouvernance se pose également au sein des entreprises. En effet, notre approche de la reconversion industrielle passe par davantage de démocratie sociale dans l'entreprise, c'est-à-dire la manière dont les décisions sont prises dans les entreprises. La gouvernance de la transition énergétique s'opère également par les choix stratégiques réalisés au sein des entreprises. [...]

Ainsi la CNR, Compagnie Nationale du Rhône, présente un modèle économique socialement performant. La CNR remplit à la fois le rôle de gestionnaire de la ressource eau du fleuve Rhône, mais également de producteur d'hydroélectricité, d'éolien et de solaire 100% renouvelable. Les bénéfices tirés de l'exploitation des barrages et de l'éolien permettent le financement, pérenne, des infrastructures et ouvrage d'art permettant la navigation fluviale ainsi que l'irrigation des terres agricoles attenantes au Rhône. Qui plus est 36% des bénéfices réalisés par la Compagnie reviennent aux collectivités sous formes de taxes d'investissements et de dividendes. En effet les collectivités, en association avec la Caisse de Dépôts et Consignations détiennent encore la majorité de l'actionnariat, et s'oppose à l'actionnaire privé, Suez (Electrobel).

Afin de garantir la pérennité de cet excellent modèle, bénéfique au plus grand nombre, et garant d'un aménagement utile et équilibré du territoire, je vous propose que notre collectivité, qui est actionnaire à hauteur d'environ 1,5% du capital, adhère au pacte d'actionnaires publics, afin qu'elle ne bascule pas dans des logiques d'exploitation libérale.

Sur la question du financement, encore une fois, de maintenir la majorité politique et l'orientation d'intérêt général, la « proposition de schéma d'organisation et de mise en œuvre de la transition énergétique territoriale » signée entre autre par l'ARF, n'est pas sans poser question. En effet la décentralisation proposée nous apparaît plus comme une régionalisation à marche forcée qui ne ferait à terme que disperser les acteurs et ouvrir la porte à plus de participation privée et donc une logique marchande contre-productive pour un bien commun qu'est l'énergie, au même titre que l'eau. Il est par exemple question de « bonifier les tarifs d'obligation d'achat d'ENR », « d'étendre le dispositif de tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque aux projets de moins de 12 MW », « d'assurer une réelle indépendance des gestionnaires de réseaux de distribution vis-à-vis des fournisseurs de gaz et d'électricité », et, cerise sur le gâteau : « la création d'opérateurs publics locaux (régies, SPL, SEML) pour la distribution de gaz et d'électricité au sein des collectivités volontaires ». Autant vous dire que tous ces aménagements à la marge, loin de nous satisfaire, nous font craindre l'enterrement pur et simple de ce qu'il reste du service public de l'énergie. Ce sont bien les suites de la libéralisation et de la loi NOME qui nous amènent aujourd'hui à aborder ce sujet sous l'angle d'une hypothétique régionalisation. Tant que nous ne parviendrons pas à inverser cette tendance, tant que nous ne sortirons pas de ces logiques, nous continuerons à devoir travailler sur des bonus malus, des taxes carbone ou autres marchés carbone qui finissent toujours par léser les citoyens, en plus d'être inefficaces.

Seul un véritable programme de planification écologique avec la création d'un pôle public de l'énergie permettrait, en plus de la mise en place d'une filière de production d'énergies renouvelables, de redonner aux citoyens la place qui est la leur dans les choix énergétiques nationaux et de reconquérir leur souveraineté énergétique.


Gilles Ravache - DEBAT SUR LA TRANSITION... par Frontdegauche-Rhonealpes