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Environnement, Energie, Climat, Santé

SPL OSER - MODIFICATION DU PACTE D’ACTIONAIRES

Vous connaissez je crois tous maintenant notre attachement pour un grand service public national de l'énergie qui permet d'assurer l'égalité d'accès à ce bien fondamental et commun pour tous. Vous savez que nous sommes attachés aussi à la transition énergétique sur la base de 3 piliers : la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et cela tombe bien puisque ce sont ces 3 grands axes qui ont été retenus par le vice-président à l'énergie pour les politiques régionales en matière d'énergie et de climat.

Nous avons donc depuis plusieurs années bataillés sur ces 3 axes en matière d'énergie en les déclinant sur 3 aspects concrets en termes de politique régionale. Le premier étant la question de la maîtrise public, le deuxième étant l'effort de la Région en matière de rénovation thermique pour réaliser des économies d'énergie et le troisième étant de prendre garde à ce que l'on appelle couramment chez nous le « capitalisme vert » c'est-à-dire de ne pas uniquement brandir les énergies renouvelables sous prétexte que ce serait des énergies propre et verte mais d'y associer des critères à la fois sociaux mais aussi environnementaux même si ça peut paraître parfois paradoxal.

Trois axes donc et trois motifs de satisfaction pour nous dans cette délibération :

- Le premier, c'est de voir davantage de collectivités territoriales rejoindre le pacte d'actionnaire d'OSER et de voir leur rôle renforcer via le comité d'engagement et d'investissement puisque vous l'aurez compris, donner plus de poids aux plus petits est un principe qui généralement nous va plutôt bien.

- Le deuxième c'est de voir la Région Rhône-Alpes s'engager et donner un signal politique fort à 2 jours du sommet mondial du climat et des territoires que nous allons accueillir dans ces locaux en confiant la rénovation des lycées dont elle a la charge à OSER. C'est pour nous un bel exemple de coopération et il s'agit de redire ici que si l'on veut tenir nos objectifs de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre il va bien falloir appuyer sur l'ensemble des leviers qui sont à notre disposition en mode de partenariat public-public comme cela a été dit et je rajouterais bien un 3ème public d'ailleurs qui est celui des lycéens et de manière plus général des usagers et des habitants de notre région.

- Troisième motif de satisfaction enfin, même si ce n'est pas dans le texte qui nous ai soumis au vote, mais en tant que membre du conseil d'administration je souhaite en profiter pour dire ma satisfaction à voir le comité d'investissement s'emparer de notre volonté de disposer de critères qui ne soient pas uniquement financiers même si ceux-ci sont bien évidemment fondamentaux et à l'origine même de la création de OSER mais aussi assorties de critères à la fois sociaux et environnementaux pour répondre aux objectifs qui étaient les objectifs initiaux avant que ce terme soit un peu dévoyé du développement durable afin de s'assurer qu'on ne bascule pas au nom des énergies renouvelables ou de l'efficacité énergétique dans des projets entourés de verni vert mais qui aurait au final un impact contraire à l'effet recherché.

En conclusion ou en pré conclusion, tout ceci pour nous va dans le bon sens en terme de dynamisation de cet outil régional qui était prévu dès le départ je le rappelle pour aider des projets sur le long terme et sans exigence de rentabilité immédiate comme le ferait les acteurs économiques privés.

Cela est d'autant plus vrai et essentiel que la crise économique s'aggrave. Le contexte d'austérité rend toujours plus difficile les investissements en matière de transition énergétique. Il nous semble donc qu'il est important de rester fidèle à cette intention de départ et surtout de l'assumer et de la revendiquer haut et fort au nom de la région Rhône-Alpes car c'est la confiance de la Région, la confiance qu'elle témoigne à OSER qui nous amènera aussi la confiance des collectivités et de l'ensemble des acteurs.

Enfin pour mes derniers mots je souhaiterais dire que loin des discours creux et des blabla la main sur le cœur en matière de climat et de transition énergétique. Voilà au moins des choses très concrètes et si l'on pense sérieusement que le dérèglement climatique est aujourd'hui une urgence alors oui il faut OSER, il faut avancer, il faut faire et avec cet opérateur régional, avec cette délibération, nous faisons.

Nous voterons donc favorablement à ce rapport.

Après trois ans d'existence, notre assemblée débat à nouveau de la société publique locale OSER. Forts de cette expérience, je souhaiterai aujourd'hui élargir le débat au-delà de la seule question juridique. Car le sujet mérite de faire un peu de politique !

Poser la question énergétique, ça n'est pas uniquement apporter des réponses technique, c'est avant tout poser la question de l'égalité et apporter des réponses aux besoins. En effet, face aux enjeux climatiques, environnementaux et sociaux auxquels renvoie cette question, nous devons chercher les outils capables d'y répondre. Ça ne vous étonnera pas, nous défendons toujours une transition écologique qui passe impérativement par une maitrise publique, par l'extension et l'amélioration du Service public, et notamment un grand service public national de l'énergie qui puisse répondre aux deux impératifs inséparables que sont l'égal accès de tous à l'énergie, et la prise en compte de l'enjeu environnemental. C'est aussi sous l'angle économique qu'il est opportun de regarder ce projet. Développer ce secteur pour le bien commun, c'est aussi créer de l'activité, des emplois qui ne se délocalisent pas, c'est susciter des vocations et encourager des formations, c'est enfin un levier non négligeable en matière de production d'énergie renouvelable, et en matière de consommation énergétique.

Pour aller vers cet objectif ambitieux et nécessaire, il nous faut explorer les moyens de répondre à ces enjeux, en forgeant des outils adéquats. La condition sine qua none, nous l'avons dit, c'est la maitrise publique. Aussi, une structure telle qu'une SPL ne s'oppose pas à cette ambition d'un grand service public de l'énergie et participe de l'effort régional au défi climatique. OSER, c'est un outil parmi d'autres, mais il ne faut en négliger aucun. Vouloir le perfectionner, c'est une bonne chose. La finalité de notre débat doit être la garantie de l'adéquation entre les intentions et les actes.

Il y a trois ans, cette garantie était affirmée par le biais d'une présence conséquente de la Région au sein du conseil d'administration de la SPL. Et il est de rigueur de constater aujourd'hui, que cela porte ses fruits, puisque les actions visant l'efficacité énergétique envers les lycées est effective. Néanmoins, si dès le début, notre assemblée se préoccupait de l'appropriation de cet outil par les collectivités locales, notamment par le biais d'une réflexion sur la gouvernance de la société, force est de constater qu'il est peu utilisé par ces dernières.

Une leçon à en tirer quelque part : Si l'on veut qu'un outil soit pris en main, il est nécessaire qu'il soit accessible. A la fois dans sa gouvernance, ce sur quoi nous discutons aujourd'hui, mais également en pouvant mesurer son utilité, son efficacité par rapport aux objectifs affichés. Si nous voulons l'empêcher de devenir une coquille vide, son rôle doit être réaffirmé, et partagé par l'ensemble des parties prenantes. Ne nous mettons pas d'œillères sur le sujet, l'enjeu, garanti par une maitrise publique, c'est bien de permettre au défi énergétique de ne pas dépendre des règles du marché. Car, chacun l'aura constaté, le marché que certains rêvent vertueux, ne permet pas de répondre à cet impératif qu'est le développement durable. En clair, le libéralisme, même teinté de vert, n'a pour but qu'une rentabilité immédiate. Or dans ce cas de figure la rentabilité n'est pas immédiate.

Associer à la décision les collectivités locales, par le biais du comité d'investissement, c'est une initiative intelligente. Dans les faits, c'est déjà le cas, mais l'inscrire formellement dans le pacte d'actionnaire ne mange pas de pain. Bien que comme cela a pu être dit, nous ne savons pas si cette modification juridique, pourra garantir la pleine expression des collectivités parties prenantes. Enfin, il reste à savoir si cela suffira aux collectivités pour engager des rénovations, en cette période d'austérité, ça n'est pas sur !

Pour conclure, avec cette délibération nous devons résoudre une contradiction : permettre la pleine maitrise de l'outil, en garantissant un poids suffisant de la région dans la direction de la SPL, pour ne pas dévoyer l'outil.

Dans le même temps, favoriser le volontarisme des collectivités locales, l'appropriation de l'outil en réduisant ce poids de la région. Nous voterons donc pour le pacte d'actionnaire, mais sans bouder le plaisir de soulever la question d'établir des critères objectifs pour renforcer l'action de la SPL.