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DEBAT SUR L’UNION RHONE-ALPES - AUVERGNE

carte regions_fusion
mini Gilles Ravache__de Laurence Daniere

 

Intervention conjointe de Gilles Ravache, coprésident du groupe FdG Rhône-Alpes et Eric Dubourgnoux, président du groupe FdG Auvergne en marge de l'assemblée plénière du 29 juin 2015.

Intervnetion de Gilles Ravache

Chers collègues auvergnats et rhônalpins,

 

La fusion de nos deux régions s'inscrit en application des lois portant réforme territoriale par la loi de janvier 2014 qui a créé les métropoles, la loi de décembre 2014 qui a réduit le nombre de régions pour passer de 22 à 13 en métropole et enfin la loi NOTRe qui est encore en discussion au Parlement, en ce moment même.

Cet ensemble est un bouleversement des institutions locales qui met en cause la République telle qu'elle s'est construite en deux siècles. En voulant plier les territoires et leurs habitants à la concurrence, la compétitivité, l'attractivité, il engage le pays dans des logiques qui sont à l'exact opposé des valeurs fondatrices de la République que sont l'Egalité et la Fraternité et qui impliquent la solidarité, la coopération, l'échange, le partage entre les personnes comme entre les territoires.

D'aucun nous dirons que la société actuelle n'est pas ainsi et que, par réalisme, ou pragmatisme il faut regarder la réalité en face et s'y adapter. Ça n'est pas notre choix et ça n'a jamais été celui de la gauche dont la vocation est de transformer la société et de placer la puissance publique au service des plus faibles face aux fortunés.

L'extrême droite ne s'est jamais faite à la République. Lorsqu'on prône la haine de tout ce qui est différent, la discrimination et un pouvoir autoritaire on n'aime pas la République de la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. D'ailleurs lorsqu'elle en a eu la possibilité profitant de l'invasion du pays par les nazis la première chose quelle a faite a été d'en finir avec la République.

Quand à la droite, elle veut tellement tout privatiser qu'elle en arrive à privatiser le beau nom de républicains. Eh bien vous avez encore des progrès à faire. Être républicain c'est participer au débat public en développant ses idées telles qu'elles sont et en respectant celles des autres. Vous faites semblant de contester la réforme actuelle alors que le projet de réduire le nombre des régions fut porté par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République devant le congrès des maires en décembre 2008. Il voulait même supprimer les départements. La création des métropoles c'est vous qui l'avez initiée par la loi de 2010 sous la présidence du même. Vous feignez de combattre la baisse des dotations aux collectivités mais c'est vous qui les avez bloquées en 2010 et durant la campagne de 2012 Nicolas Sarkozy avait annoncé leur diminution.

Oui nous sommes obsédés par la République. Parce que cette organisation sociale permet à chaque citoyenne, chaque citoyen, par la démocratie, de participer à faire prévaloir l'intérêt général face aux égoïsmes des possédants. Nous y sommes tellement attachés que nous voulons instaurer une nouvelle République, parce que ses idéaux d'égalité, de liberté et de fraternité ne sont encore pas atteints loin s'en faut et que nous ne nous y résignons pas.

Voila un an quasiment jour pour jour, nous en débattions dans nos deux hémicycles.

Les deux groupes Front de gauche avaient exprimé leur hostilité et nous avions proposé l'organisation de véritables états généraux de la réforme territoriale partout dans nos territoires pour permettre aux citoyens et à leurs élus de se saisir de cette question. Cette démarche aurait dû se conclure par une véritable consultation populaire dans le cadre d'un référendum. En effet 58% des Français demandaient à être consultés. Le gouvernement est resté sourd à ces demandes. La fusion a été décidée totalement en dehors des citoyens.

Le Conseil régional d'Auvergne s'étaient prononcé en majorité contre l'union de nos deux régions. L'union d'Auvergne et de Rhône-Alpes va donc se faire au mépris de l'avis de l'une des deux assemblées.

Tout cela n'augure rien de bon.

C'est dans ces conditions que nos deux régions vont n'en faire plus qu'une en janvier prochain.

Il va falloir une volonté farouche pour construire notre nouvelle région en combattant ce dessaisissement de ses habitantes et habitants. Grandes régions, métropoles d'affaire, grandes intercommunalités tout vise à rendre les collectivités encore plus inaccessibles aux besoins, aux attentes et aux revendications des populations.

Les Auvergnat-e-s et les Rhônalpin-es aspirent à une région où le développement profite à toutes et à tous, dans les grandes villes comme dans les zones rurales ou de montagne. Une région où chacune et chacun a le droit à un emploi, dans une industrie de la transition écologique, dans une agriculture de la qualité, a le droit à un logement, des transports, des écoles, des services publics, un environnement de qualité, une alimentation de qualité. Une région du droit à la culture et aux loisirs pour toutes et tous. Ils veulent plus de coopération et de solidarité pour moins de concurrence et d'exclusion.

Les Auvergnat-e-s et les Rhônalpin-es aspirent à participer aux décisions, à être associé-e-s ; des dynamiques de territoire émergent, qui associent élu-e-s locaux, associations, habitant-e-s... Nous devons construire ensemble une région qui s'appuie sur ces dynamiques, sur de nouvelles coopérations et construise des solidarités nouvelles.

Si nous alertons sur les logiques qui président à la réforme territoriale et de la création de la grande région c'est que tout ceci va à l'encontre des attentes des populations.

Et pour lever les inquiétudes qui en découlent nous proposons d'affirmer l'engagement de nos deux assemblées de généraliser à l'ensemble de la nouvelle région ce qui se fait de mieux dans chacune des deux régions existantes.

Puisque nous sommes amenés à préparer la fusion, les décisions à prendre doivent l'être dans la concertation des intéressés, des populations et des agents. Il n'est pas envisageable qu'une fois de plus il en aille autrement.

Pour cela il faut des moyens bien sûr. Vendredi dernier, lors du congrès de l'Association des régions de France, Marylise Lebranchu a annoncé que la part de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises attribuée aux régions serait doublée passant de 25 à 50%. Cette mesure est profondément choquante puisqu'en augmentant la part des régions elle va diminuer celles des autres échelons territoriaux, communaux et départementaux qui connaissent également des restrictions budgétaires. Ce transfert représenterait 4 milliards €. Soit elles auront d'autres financements en compensation, soit cette mesure est de la pire espèce en opposant les collectivités entre elles.

Puisque le débat sur le financement des collectivités s'ouvre nous attendons qu'il conduise à la généralisation du versement transport qui alimenterait les régions sans rien retirer aux autres collectivités. Nous attendons qu'il porte réforme globale de la fiscalité locale en instaurant une nouvelle recette basée sur les avoirs financiers des entreprises qui par un taux minime de 0,5% libèrerait 30 milliards d'euros.

 

Intervention d'Eric Dubourgnoux

A l'occasion de la session budgétaire, le 16 décembre dernier, j'attirais votre attention, sur l'inquiétude des agents du conseil régional et des directions régionales des services déconcentrés de l'Etat (DRAAF, DREAL, DIRRECTE...) qu i siègent à Clermont-Ferrand. La perte du statut de capitale régionale de Clermont-Ferrand conforte l'avenir incertain qui est le leur. Avec eux, les élus locaux et tous les acteursde la vie sociale et économique vivent dans l'angoisse quant aux conséquences prévisibles de cette fusion.

D'ailleurs, les conclusions du récent rapport rendu par la mission inter-inspections, mandatée par le gouvernement pour réorganiser les services de l'Etat, ne vont pas les rassurer. Bien au contraire, elles sont révélatrices d'une volonté restructurer: le territoire français autour de puissantes régions, armées pour conduire la guerreéconomique inscrite dans les gènes de l'Europe marchande, véritable machine de guerre contre les peuples. L'actualité en atteste au vu de sa soumission grotesque et suicidaire aux exigences des grandes organisations internationales de la finance dans le seul but de mettre le peuple grec à genoux.

Ainsi, selon cette mission, 1448 agents sont « susceptibles de connaître une mutation géographique ou fonctionnelle », dans les services régionaux de l'Etat. L'éloignement pressenti de centaines de fonctionnaires porterait un nouveau coup à l'Auvergne, à ses habitants, à ses services publics, à toutes les for ces vives que sont le milieu économique et associatif, mais aussi aux collectivités territoriales auprès desquelles l'Etat assure de nombreuses missions et autres conseils et assistance.

Nos inquiétudes sont vives et nous comprenons que celles des agents le soient bien plus encore quand on lit dans ce rapport qu'il convient de « rejeter les solutions de facilité qui consisteraient à maintenir en l'état les directions régionales actuelles dans les anciens chefs-lieux, au nom de la préservation sur place des emplois publics, ou parce que la mobilité géographique des agents est difficile »La. proximité des services de l'Etat semblent n'être qu'une préoccupation bien secondaire pour les prescripteurs d'oukases, mandatés par M.Valls. La finance d'abord, l'humain après ! Tel est le slogan qui symbolise la politique conduite par le premier ministre. L'Auvergne a décidément du souci à se faire de même que Clermont-Ferrand « qui risque de perdre gros » pour plagier le récent article d'un hebdomadaire auvergnat.

Certes, on nous annonce un rôle accru des préfets pour suppléer l'éloignement des directions régionales. Mais qu'adviendra-t-il des administrations telles que les ARS, indépendantes des

préfets départementaux, et qui, pourtant, travaillent tous les jours avec les conseils départementaux sur ces enjeux si importants que sont les questions sanitaires et d'hébergement ?

Que l'on ne compte pas sur les élus de notre groupe pour couvrir d'un drap blanc les sacrifices humains et les conséquences économiques que cette fusion prépare pour l'Auvergne.

Monsieur le Président, les agents du conseil régional et de l'Etat sont inquiets. C'est pourquoi, nous vous invitons à répondre aux nombreuses interrogations qui sont les leurs. A quelles éventuelles mutations ou mobilités vont-ils être nfrontésco ? Comment évoluera leur régime indemnitaire ? Ils souhaitent être légitimement associés à la concertation pour trouver des réponses partagées à ces questions décisives poureurl avenir.

Face aux dangers qui se profilent pour les populations et les territoires auvergnats, notre mission n'est pas d'abdiquer sous la dictée des puissants, mais de nous battre, aux côtés des Auvergnats, pour que la future région ne soit pas un territoire inégalitaire et divisé. Ainsi, nous avons été très attentifs au débat et au voteudCESER, pour la désignation du chef-lieu provisoire de la Région fusionnée. 14 membres se sont abstenus et 17 n'ont pas pris part au vote. N'est-ce pas le signe des interrogations et des inquiétudes que j'évoquais précédemment ?

Nous agissons pour des politiques régionales publiques, construites sur les valeurs d'égalité, de solidarité et de justice sociale. Pour cela, nous avons besoin d'un service public d'égale qualité sur tout le territoire de la grande région.Nous avons donc besoin d'une authentique proximité avec des agents territoriaux proches, disponibles et dont la dignité doit être respectée.